CGV & Protection des données

Conditions Générales de Ventes

Table des matières :

Objet

Newsletter et échanges par mail

Caractéristiques des biens et services proposés

Commandes

Modes de paiement

Expéditions

Retours et droit de rétractation

Garantie

Protection des données personnelles et confidentialité

Notre équipe est à votre écoute

Juridiction compétente

Objet :

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre, d’une part, SAS SAINT LOUIS, 2 rue Louvois, 78220 Viroflay, France, téléphone : +33 9 83 94 44 40,
Siret : 422 191 965 00058, n° TVA : FR 56 422 191 965, et  d’autre part, l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Le Comptoir des monastères », « lecomptoirdesmonasteres.fr », ci-après nommé « la boutique en ligne », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Client : tout visiteur du site « lecomptoirdesmonasteres.fr « ayant créé un compte sur le site et/ou acheté un produit sur le site.

CDM : le site « lecomptoirdesmonasteres.fr »

Lorsque l’acheteur clique sur le bouton "j’accepte les conditions de ventes" lors du processus de commande, il déclare accepter l'intégralité des présentes "Conditions Générales de Ventes" pleinement et sans réserve. 
CDM se réserve le droit de modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur.

Newsletter et échanges par mail :

Le Client autorise CDM à lui envoyer des mails et SMS aux coordonnées indiquées lors de sa création de compte.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les offres figurant dans la boutique en ligne CDM sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d’indisponibilité de produits après passation de la commande, l’équipe de CDM contactera l’acheteur par téléphone ou par e-mail sous 3 jours (jours ouvrés) afin de l’informer et de mettre en œuvre la suite qu’il souhaite donner à sa commande : 
- décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ;
- remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et/ou en prix ; ou
- annuler la commande et procéder au remboursement du prix dans un délai de 10 jours.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Commandes :

Pour commander les articles souhaités, le Client entre dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur intitulé, choisit une quantité et une variation (conditionnement, mode de livraison) le cas échéant  puis clique sur « Ajouter au panier ».

Le produit et sa variation sont alors ajoutés au panier. Le panier est consultable et modifiable à tout moment (Menu > Panier) jusqu’à la validation finale de la commande.

Pour finaliser la commande, le Client valide son panier en cliquant sur « Procéder à la commande ».

Le nouveau Client peut commander en mode « invité » (sans compte) ou bien créer un compte sur le site de CDM. Pour cela, il renseigne un identifiant et un mot de passe, un email de contact et ses coordonnées de facturation et de livraison.

Le Client qui possède déjà un compte met à jour, si nécessaire, ses adresses de facturation et de livraison.

Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client doit accepter les conditions générales de ventes.

Modes de paiement :

Les commandes passées sur le site marchand de CDM peuvent être réglées par quatre moyens distincts :

-        Règlement par carte bancaire :

Le règlement par carte bancaire implique la redirection de l’acheteur vers la page du serveur sécurisé Cyberplus du Crédit Lyonnais. La collecte des informations confidentielles se fait sur le site de la banque et, après autorisation, ces informations sont immédiatement détruites.
Pour assurer la sécurité de vos achats, ces informations confidentielles ne sont jamais traitées ni conservées par CDM.

-        Règlement par virement bancaire :

Le montant de la facture sera transféré sur le compte bancaire de CDM. Le Client recevra une confirmation de sa commande par e-mail avec les coordonnées bancaires de CDM et le numéro de commande. Les biens seront mis de côté 7 jours et la commande sera traitée dès réception du paiement.

-        Règlement à travers PayPal :
PayPal est un service qui permet de ne pas communiquer ses coordonnées bancaires lors des achats en ligne. Les informations bancaires sont détenues par PayPal après que l’acheteur y ait ouvert un compte. CDM n’y a pas accès.

-        Règlement par chèque :
L’acheteur peut également régler sa commande par chèque issu d'une banque domiciliée en France, à l'ordre de : SAS Saint Louis, 65 rue Royale, 78000 Versailles. Dans ce cas, la commande sera prise en compte lors de l’encaissement du chèque.

Expéditions :
Les prix indiqués sur CDM sont en Euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison (sauf mention spéciale). Ces derniers s’appliquent en fonction des produits ajoutés dans le panier et du mode de livraison. CDM peut modifier ses prix à tout moment.
Le mode de livraison est choisi par le Client dans le panier et avant de procéder au paiement de la commande. Les modes de livraison et leurs coûts s’affichent dès que le Client a renseigné au moins une adresse.

Les zones de livraison sont :

-        France Métropolitaine :

o   Colissimo de la Poste avec signature (domicile),

o   Colissimo (point retrait)

o   ou Mondial Relay (point relais) 

-        Pour une livraison vers l’Outre-Mer ou vers l’Etranger, le Client contactera CDM par téléphone ou par mail, afin de s’accorder sur le mode de livraison.

Dans le cas d’une livraison à domicile, CDM livre les produits au Client à l’adresse de facturation ou, le cas échéant, l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande. Une adresse erronée ou mal renseignée ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part de CDM.

Dans le cas d’une expédition vers un point relais, le colis sera mis à disposition dans le point relais sélectionné par le Client lors de la commande.

Le colis est expédié 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement par CDM, sous réserve de stocks disponibles, à l’exception des périodes de fermeture exceptionnelle de CDM. Les dates de fermeture de CDM sont indiquées lors de la commande par une mention spéciale sur la page “Panier”.

Dès l’expédition de la commande, le client reçoit un mail avec les informations de suivi de son colis.

Le colis est livré chez le Client par la Poste Colissimo – avec signature – 2 à 4 jours ouvrés après l’expédition.

Les délais Colissimo Point Retrait sont de 2 à 4 jours, après l’expédition.

Les délais Mondial Relay sont de 4 à 5 jours ouvrés après l’expédition pour la France (point relais).

Pour en savoir plus sur les conditions de livraison, le Client peut se connecter sur les sites de LaPoste (Colissimo) ou de Mondial Relay.

Les frais d'expéditions sont déterminés en fonction du montant de votre commande et du choix du transporteur : 

A ces frais d’expédition sont ajoutés pour les articles « vins et spiritueux » un montant supplémentaire forfaitaire pour l’utilisation d’emballages spéciaux de 1€. 

CDM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable à La Poste, à un mauvais renseignement de l’adresse de livraison, ou tout autre cas de force majeure qui aurait pour effet d’empêcher la livraison. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CDM. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les frais de port sont offerts à partir de 150 € d’achats.

Les modes de réception/retrait sont :

-        En magasin ( Click and Collect) :

o   Les retraits en magasin sont gratuits. Ce mode d’expédition gratuit est proposé aux Clients résidant à Versailles ou son agglomération ; il peut être accessible sur simple demande par mail à CDM. Si ce mode d’expédition est choisi lors de la commande, le Client reçoit un SMS dès que sa commande est disponible, lui indiquant les codes d’accès et horaires de retrait. Le Client s’engage à venir retirer sa commande sous 5 jours calendaires à compter de l’envoi du SMS de notification. Si le Client ne vient pas retirer son colis dans les délais de mise à disposition ou qu’il ne renseigne pas correctement ses coordonnées téléphoniques lors de la commande, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

L’adresse de retrait est : 65 rue Royale 78000 Versailles.

-        Dans le cas d’une livraison à domicile (Colissimo) :

o   Le Client dispose d’un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception des produits pour signaler une anomalie (produit manquant, emballage défectueux…) ou faire usage d’un droit de rétractation en envoyant un mail à « lecomptoirdesmonasteres.fr ». Le message devra obligatoirement mentionner le n° de commande, la date de réception et, le cas échéant, le descriptif de l’anomalie. Le Client devra retourner le produit concerné dans les 7 jours calendaires suivant la réception du colis. Dès réception de son retour, CDM procédera au remboursement ou à une nouvelle expédition, avec un délai de 2 à 4 jours ouvrés, en utilisant le mode d’expédition initialement choisi par le Client.

o   Les produits vendus par CDM étant des biens périssables, le Client ne pourra pas faire usage d’un droit de rétractation supérieur au délai mentionné ci-dessus.

o   Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf dans le cas d’une erreur imputable à CDM (exemple : contenu du colis non conforme). Dans ce cas, ces frais de retour pourront faire l’objet d’un remboursement après réception du retour du Client, sur la base d’un envoi en relais colis Mondial Relay.

-        Dans le cas d’une livraison en Point Relais :

o   Le Client qui choisit ce mode d’expédition s’engage à retirer son colis dans les délais de garde du transporteur. Si le Client ne vient pas retirer son colis dans les délais de mise à disposition, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Le Client doit contrôler son colis au moment du retrait. Si l’emballage est défectueux ou qu’un bruit suspect est détecté (verre cassé…), le colis doit être ouvert et vérifié dans le Point Relais. Si l’anomalie est avérée, le Client doit laisser le colis dans le Point Relais et obligatoirement informer CDM en envoyant un mail à « Le Comptoir des Monastères », dans délai maximum de 3 jours calendaires à compter de la tentative de retrait. Le message devra nécessairement mentionner le n° de commande, la date de réception et le descriptif de l’anomalie. Dès réception des informations, CDM procédera au remboursement ou à une nouvelle expédition, avec un délai de 2 à 4 jours ouvrés, en utilisant le mode d’expédition initialement choisi par le Client.

o   Attention : tout colis retiré en point relais sera considéré comme accepté, aucune réclamation ne pourra être faite après le retrait de votre envoi

Retours et droit de rétractation : 
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. 

Dans le cas d’un retour, nous vous remercions de bien vouloir retourner vos achats, accompagnés de leurs documents de livraison, à l'adresse suivante :

Le Comptoir des Monastères, 65 rue Royale, 78000 Versailles, France. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris.

Garantie :
Tous les produits fournis par CDM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à CDM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Protection des données personnelles & confidentialité:
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute ayant un compte sur le site de CDM dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit pourra être exercé à travers la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l'adresse suivante :

SAS SAINT LOUIS
2 Rue Louvois
78220 Viroflay 
France

CDM s'engage à assurer la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique. Par ailleurs, les fichiers d’adresses électroniques détenus par CDM ne sont exploités que par elle-même. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée. Aucun envoi d’information ou publicité par courrier électronique n’est réalisé sans le consentement de nos clients. CDM n’envoie pas de spam.

Les informations contenues dans nos fichiers font l'objet d'un traitement automatisé d'informations nominatives soumis à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les personnes concernées par les traitements compris dans ce site bénéficient de droits, garanties et protections accordés par cette loi.

Notre équipe est à votre écoute :
Suggestions, questions, envies, remarques : notre service consommateur est à votre disposition :
Par e-mail : info@lecomptoirdesmonasteres.fr
Par téléphone : +33 (0)9 83 94 44 40
Par courrier : SAS SAINT LOUIS 2 rue Louvois, 78220 Viroflay, France

Juridiction compétente :
Les conditions de ventes sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Versailles.